Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 6.03
Versions de la disposition

Texte complet
6.03. Chaque membre peut posséder son propre sceau et l’apposer sur tout document relatif à sa pratique de la chimie. Ce sceau doit indiquer uniquement son nom, son numéro de permis et les mots «chimiste, Québec» ou «chimiste, chemist Québec».
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 6.03.
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